Taxe professionnelle: Christine Lagarde accepte le principe de «territorialisation»

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a renoncé vendredi à instaurer, au niveau national, une péréquation du produit de la nouvelle «contribution» remplaçant la taxe professionnelle, contrepartie au bras de fer la veille avec les députés UMP. Mme Lagarde a retiré vendredi les deux amendements qu'elle avait présentés dans le cadre du projet de loi de finances, devant l'insistance des députés de droite et de gauche. Le principe de «territorialisation» de la nouvelle cotisation - les collectivités bénéficieraient directement des impôts payés par les entreprises qu'elles accueillent -, soutenu par l'ensemble des députés, a été voté vendredi 23 après-midi. Jeudi, au terme d'un bras de fer entre la ministre et les députés UMP, ces derniers avaient finalement validé le principe d'une exonération de TP pour les entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires, une mesure demandée par le Medef et la CGPME. Les députés avaient cédé contre la promesse de la prise en compte de la territorialisation, l'une de leurs principales exigences. Jeudi, «des engagements ont été pris» par le gouvernement, a fait valoir Jérôme Cahuzac (PS). «Nous savons bien que nous aurons moins de pouvoir fiscal après la réforme», a reconnu Michel Bouvard (UMP), vice-président du conseil général de Savoie. Mme Lagarde, affirmant que le gouvernement était «très attaché au principe de territorialisation», a abondé dans le sens des députés en retirant, sous leurs applaudissements, les amendements qu'elle avait présentés. Elle estimait auparavant que la «territorialisation» se traduirait par «une trop grande concentration du produit» de la taxe «sur un petit nombre de départements». Elle avait défendu pour cela un «un deuxième principe: la péréquation», avant de retirer ses amendements. Dans un communiqué, les députés PS ont salué «le recul du gouvernement». Car «la solution prônée par les parlementaires permet de mieux assurer le lien entre les entreprises et leurs territoires, et de favoriser ainsi le développement local des PME», selon eux. En outre «elle assure une péréquation beaucoup plus forte au bénéfice des territoires défavorisés». Mme Lagarde a toutefois obtenu satisfaction en obtenant que les députés reviennent au texte gouvernemental sur le calcul de la compensation relais. Une clause de sauvegarde garantira que le montant ne soit pas inférieur au produit de l'année 2009, selon le texte. Le texte gouvernemental sur la réforme de la TP, réécrit en partie par la commission des finances, «se tradui(rai)t par un coût supplémentaire pour l'Etat de quelque 800 millions d'euros», selon le gouvernement. Les députés ont par ailleurs voté, à l'unanimité, un amendement de Jean-Pierre Brard (PCF) exigeant une transmission par l'Etat aux collectivités de «tous les éléments» relatifs au transfert de la nouvelle taxe. «La persévérance et la persuasion finissent par payer au bout de 34 ans», s'est réjoui M. Brard en remerciant la ministre de s'être laissé «évangélisée». Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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